AVANCEMENT DE GRADE : UNE DÉRIVE PRÉOCCUPANTE DANS LA GESTION DES CARRIÈRES
SUD ALERTE SUR DES PRATIQUES OPAQUES ET INÉQUITABLES
La gestion des avancements de grade au CHU suscite aujourd’hui de vives inquiétudes. Alors que les principes de mérite, d’équité et de transparence sont régulièrement mis en avant par l’administration, les pratiques constatées sur le terrain traduisent une réalité bien différente.
Ce qui devrait relever d’un processus clair, encadré et objectivable semble désormais reposer sur des mécanismes peu lisibles, dont les modalités échappent en grande partie aux agents comme à leurs représentants.
DES ENGAGEMENTS INITIAUX NON RESPECTÉS
Lors de l’élaboration des lignes directrices de gestion, des garanties avaient été annoncées :
le maintien de critères équitables, une continuité avec les pratiques issues des anciennes commissions administratives paritaires, ainsi qu’un souci d’objectivité dans les décisions d’avancement.
Or, les éléments portés à la connaissance des représentants du personnel lors du CSE de décembre montrent un écart significatif entre ces engagements et les pratiques actuelles.
L’introduction d’une nouvelle règle d’avancement, sans validation des organisations syndicales et sans réel débat préalable, interroge directement le respect du dialogue social et des procédures collectives.
UN DISPOSITIF PEU LISIBLE ET SOURCE D’INTERROGATIONS
Le système actuellement mis en œuvre repose sur une combinaison de critères difficilement identifiables :
- un système de points dont les modalités ne sont pas clairement explicitées
- une part importante laissée à l’appréciation subjective
- une analyse parfois rapide des évaluations professionnelles
Ce dispositif est piloté par la DRH adjointe et mis en œuvre par l’attaché d’administration en charge de la gestion des carrières.
Dans ce cadre, la place de l’ancienneté, pourtant structurante dans la fonction publique, semble considérablement réduite, ce qui contribue à renforcer l’incompréhension des agents.
UNE RESPONSABILITÉ ORGANISATIONNELLE IDENTIFIÉE
SUD souligne que l’évolution actuelle du système d’avancement ne relève pas d’une simple dérive technique, mais bien de choix organisationnels.
À ce titre :
- La DRH adjointe assume la responsabilité de l’orientation et de la structuration du dispositif et souhaite le prolonger pour l’année prochaine
- L’attaché d’administration en charge des carrières en assure pleinement à la mise en œuvre opérationnelle
Cette organisation concentre les décisions dans un cadre peu transparent, sans garanties suffisantes pour les agents.
DES CONSÉQUENCES CONCRÈTES POUR LES AGENTS
Les retours du terrain font état de nombreuses difficultés :
- Un manque de lisibilité dans les décisions d’avancement
- Des écarts de traitement difficilement explicables
- Un sentiment d’injustice croissant
- Une perte de confiance dans le système
Au-delà des situations individuelles, c’est l’ensemble du cadre de gestion des carrières qui se trouve fragilisé.
DES ENJEUX MAJEURS POUR LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Ces évolutions interrogent directement le respect des principes fondamentaux de la fonction publique :
égalité de traitement, transparence des décisions, reconnaissance de l’expérience et des parcours professionnels.
En l’absence de règles claires et partagées, le risque est réel de voir s’installer durablement des pratiques contestables.
LES EXIGENCES DE SUD
Face à cette situation, SUD demande :
- La clarification immédiate des critères d’avancement
- La transparence complète du système de points
- La prise en compte effective de l’ancienneté
- Le rétablissement d’un véritable dialogue social
- L’ouverture de négociations avec les organisations syndicales
Dans ce contexte, SUD demande le retour des CAP comme de nombreux hôpitaux le font encore assurant une équité pour tous,
NE PAS RESTER ISOLÉS
S’informer, échanger, se rapprocher des représentants syndicaux : ces démarches sont essentielles pour faire valoir ses droits et ne pas rester seul face aux décisions.
La transparence et l’équité ne peuvent être des principes affichés : elles doivent être garanties.
SUD restera pleinement mobilisé pour défendre les droits des agents.
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